STATUTS DE L’ASSOCIATION :
Soleil d’Enfants – Sourires d’Afrique
(Loi du 1 er juillet 1901)
1.Objet et composition
Article 1 – il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret 16 août 1901, ayant pour titre :
SOLEIL D’ENFANTS – SOURIRES D’AFRIQUE
Article 2 – Cette association a pour but de mettre en place une chaîne de collecte concernant la santé des enfants et leur éducation en circuit court
Article 3 – Le siège social est fixé au 6 impasse Emile Zola à Sucé sur Erdre (44240)
Article 4 – L’association se compose des membres de droit (bureau) , des membres actifs, et des adhérents
Article 5 – Pour faire partie de l’association, il faut adhérer par le biais d’une cotisation annuelle, le montant de celle-ci sera fixé chaque année lors de l’assemblée générale par les membres du bureau et donnera droit à une carte d’adhérents annuelles
Article 6 – la qualité de membre se perd par démission, décès, radiation
II. Administration et fonctionnement
Article 7 – L’Association est dirigée par un bureau composé de 6 personnes, élu pour une durée de 1 an, par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles
En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur emplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale
Article 8 – Le bureau se réunit semestriellement sur convocation adresser par courrier électronique ou par courrier postal par le président. Les décisions sont prises à la majorité requise
Article 9 – L’assemblée générale des membres de l’association se réunit une fois par an. Elle comprend en principe tous les membres de l’association. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.
Article 10 – Le président assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Chaque membre possède un pouvoir.
Les délibérations lors de l’assemblée sont valides à majorité
Les délibérations seront inscrites sur un registre spécial et signées du président et du secrétaire. Ce registre devra être présenté sans déplacement sur toute réquisition du préfet, à lui-même ou à son délégué.
Article 11 – Le président ou le secrétaire est tenu de faire connaître dans les trois mois à la préfecture tous les changements survenus dans l’administration ou à la direction de l’association
Article 12 – Si besoin est ou sur demande d’un des membres inscrits, le président peut convoquer une AG extraordinaire suivant les modalités prévues article 10
Article 13 – Les ressources de l’association se composeront outre le produit des cotisations, par la vente d’objets artisanaux, d’objets d’arts, les dons, les recettes de manifestations à thèmes, d’expositions artisanales ou d’arts…
III. Dissolution
Article 15 – La dissolution de l’association ne pourra être prononcée qu’en A G extraordinaire et par une majorité groupant la totalité du nombre des membres.
Article 16 – En cas de dissolution, l’actif de la liquidation, s’il en existe, sera attribué à une œuvre de bienfaisance ou à une association à but similaire désignée par l’ A G
A Sucé sur Erdre, le
Lors de l’assemblée générale constitutive
Signatures des membres du bureau :
Président : Philippe Fiorentino Vice – président : Pierre Béchet
Trésorier : Christine Béchet Vice – trésorier : Bristeau Sébastien
Secrétaire : Nadine Sorin Vice – secrétaire : Patricia Béthus
